Règlement des conflits d'intérêts

En application de l’article 523 du Code des Sociétés, tout membre du conseil d’administration qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, ne peut assister aux délibérations de ce conseil.

Une attention particulière est également accordée à l’article 37 de la Loi du 12 mai 2014 lorsqu’une des personnes citées dans cet article (administrateur, gérant, dépositaire ou promoteur de la SIR,…) intervient en qualité de partie cocontractante dans le cadre d’une opération conclue avec la SIR ou une société dont elle détient le contrôle.

Aucun conflit d’intérêts ne s’est produit au cours de l’exercice écoulé par application de ces articles.