Réglement de transactions pour la prévention du délit d'initié et de l'abus de marché

Introduction

Le présent Règlement de Transactions fait partie intégrante de la Charte de Gouvernance d’Entreprise de la Société. Il a été adapté aux législations et réglementations en vigueur (notamment le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement sur les Abus de Marché »), la Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et le Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020). Le présent Règlement de Transactions est entré en vigueur le 16 septembre 2016 et a été révisé le 23 mai 2025.